Conditions générales de vente (CGV)

1. Applicabilité et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») sont valables pour toutes les relations d’affaires entre Wideline Maeusli sous la raison individuelle TRESKEL, Treskel-Boutique ou Treskel-Ateliers (ci-après dénommée «TRESKEL», «nous» ou «l’entreprise» ou « je") et le client (ci-après dénommé «le client», «l’acheteur » ou «vous») concernant des produits physiques ou non physiques (dénommés ci-après «produits» ou "marchandise" ou "création" ou "prestation" ou "service" ou "ateliers et formations" ou "billets" ou " article") achetés en ligne via notre site Internet [■] (ci-après dénommé «boutique en ligne» ou «site Internet» ou "Treskel-Boutique.ch").

Les sites internets Treskel.ch, Treskel-boutique.ch, Treskel-Ateliers.ch, Treskel-Chamane.ch sont exploités par:
Wideline Maeusli
Rue des Cloubeaux 3

1905 Dorénaz

077 505 95 16 wideline@treskel.ch

Les accords individuels conclus avec le client prévalent sur les présentes CGV. Aucune condition divergente ou contraire émanant du client ne pourra en aucun cas être reconnue.

TRESKEL se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. Toutes les modifications prennent effet dès leur publication sur le site Internet. Le moment déterminant d’applicabilité des nouvelles CGV est la date d’achat d’une commande ferme lors de l’achat de l’un de nos produits.

Nous vous prions de lire attentivement nos CGV avant de passer une commande ferme. En passant une commande ferme pour l’un ou plusieurs de nos produits, vous déclarez approuver les présentes conditions générales. Vous déclarez également être en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire et avoir au minimum 18 ans.

2. Conclusion d’un contrat de vente et conditions en cas d'annulation de la commande

La présentation des produits ou des prestations ou service ou ateliers et formations dans la boutique en ligne ne représente pas une offre juridiquement contraignante engageant la responsabilité du vendeur, mais uniquement un catalogue en ligne non- contractuel resp. une invitation à la clientèle de passer commande de l’un de nos produits ou prestations ou ateliers et formations dans la boutique en ligne. TRESKEL se réserve expressément le droit de changer en tout temps et sans préavis les produits ou prestations ou ateliers et formations mis en ligne de même que les contenus y étant associés, comme les illustrations, la gamme des produits ou de prestations ou ateliers et formations, les prix et la description de ceux-ci. Les images, les représentations, les brochures, la publicité et toutes autres informations en relation avec nos produits ou prestations ou ateliers et formations ont uniquement un but informatif et n’engagent aucunement TRESKEL.

Le client peut passer commande ferme des produits ou prestations ou ateliers et formations qu’il a choisis via notre boutique en ligne. Le client peut également mettre les produits ou prestations ou ateliers et formations qu’il a sélectionnés dans le « panier d’achat » sans que cela ne soit considéré comme une commande ferme. Est réputée commande ferme toute commande valablement finalisée en cliquant sur le bouton "Passer la commande" et payée. Si le client choisi de payer sa commande par facture, la commande sera considérée comme ferme lorsque le paiement de la commande aura été réceptionné par Treskel et que Treskel aura confirmé par courriel la bonne réception du paiement. Pour les commandes réglées via un système de paiement en ligne, la commande est considérée ferme lorsque le paiement a réussi et est passé. Avant de passer une commande ferme, le client peut en tout temps changer les données qu’il introduit, repérer d’éventuelles erreurs et les rectifier le cas échéant.

Une confirmation de commande sera envoyée immédiatement et automatiquement par courriel au client. Ce courriel de confirmation contient les données de votre commande et les CGV que vous avez acceptées lors du processus de commande. Cette confirmation n'indique pas si la commande a été payée ou non. De ce fait, cette confirmation ne peut pas être considérée comme un contrat juridiquement valable. Seul le mail d'accompagnement indiquant un statut de payement: "payé" peut être considéré comme un contrat. Si le paiement n'a pas encore été effectué, le mail d'accompagnement indique un statut de paiement: "en attente du règlement" et de ce fait, ce mail d'accompagnement ne peut pas être considéré comme un contrat juridiquement valable. En passant commande, vous confirmez avoir lu nos CGV et les approuver sans réserve. Nous vous recommandons d’imprimer les CGV ainsi que la confirmation de commande ou alors de les sauvegarder sur votre ordinateur.

Après que vous avez passé une commande ferme, TRESKEL est libre de l’accepter à sa seule discrétion ou de la refuser en vous en informant par courriel et en déclinant toute responsabilité envers vous ou des tiers. En cas d’éventuel paiement déjà effectué celui-ci vous sera remboursé lors de l’annulation de la commande. Les motifs de refus d’une commande peuvent par exemple être le fait qu’un produit ou une prestation ou un atelier ou une formation ne soit plus disponible, que nous n’ayons reçu aucun justificatif de paiement de la part du client ou encore lorsqu’il y a lieu de penser que le client agit de manière frauduleuse ou pénalement répréhensible vis-à-vis des CGV ou des accords individuels ou pour tout autre motif grave.

En cas d’annulation de la commande par le client, avant l’expédition de la commande (articles physiques) le prix de l’article est entièrement remboursé par Treskel si toutefois, le client avait choisi un mode de paiement par facture et avait déjà réglé cette dernière. Si la commande avait été payée via un système de paiement en ligne proposé sur la plateforme, Treskel remboursera le prix de l’article en déduisant les frais de transaction de paiement auxquels Treskel est soumis par les prestataires de paiement en ligne.

En cas d'annulation de l'achat d'une prestation ou d'un service: Si la prestation ou le service a déjà été effectué par Treskel, le règlement de la prestation ou du service est dû par le client. Toutefois, en cas de non paiement de la part du client de la prestation ou du service reçu, Treskel se réserve le droit de réclamer le paiement auprès du client ou de déclencher une éventuelle procédure d'annonce aux services des poursuites et faillites en Suisse.

En cas d'annulation de l'achat d'un atelier ou d'une formation:

- Si l'annulation de l'achat intervient moins de 30 jours avant le 1er jour de l'atelier ou de la formation, il n'y a pas de remboursement du prix payé pour l'atelier ou de la formation.

- Si l'annulation de l'achat intervient plus de 30 jours avant le 1er jour de l'atelier ou de la formation, Treskel rembourse entièrement au client le prix payé pour l'atelier ou la formation en déduisant les frais de transaction de paiement auxquels Treskel est soumis par les prestataires de paiement en ligne, en cas de paiement en ligne.

Après l’acceptation de votre commande par Treskel, le contrat de vente a force obligatoire. L’acceptation de la commande se concrétise par la préparation des produits, la réalisation de la prestation ou du service ou la participation à l'atelier ou la formation ou la confirmation écrite que la prestation/service ou l'atelier ou la formation sera réalisé ultérieurement (une confirmation écrite d'un rendez-vous pour un soin ou une séance ou la confirmation de l'inscription validée à l'atelier ou la formation est acceptée). 

3. Disponibilité des articles physiques non livrables, réservation de prestations ou inscription aux ateliers et formations non disponibles ou annulés par Treskel

Toutes les informations relatives à la disponibilité, l’envoi et la livraison d’un produit sont des informations d’ordre général et des valeurs indicatives. Elles ne représentent aucunement des informations contraignantes ou garanties. Toute responsabilité est expressément rejetée en matière de produits, de prestations ou d'ateliers et formations indisponibles.

TRESKEL est une boutique en ligne d'objets artisanaux et de vente de prestations (soins, ...). Treskel reste propriétaire des créations artisanales jusqu’à l’achat payé par le client.

Les produits, articles, prestations ou services ou ateliers et formations sont disponibles dans la limite de nos stocks. Si TRESKEL constate, lors du traitement de votre commande, que des produits ou prestations ou services ou ateliers ou formations commandés ne sont plus disponibles pour quelque raison que ce soit, vous en serez informé(e) sans délai. Dans ce cas, aucun contrat de vente ne peut être conclu pour des commandes qui ne peuvent être livrées ou pour des prestations ou services ou ateliers et formations qui ne peuvent être réalisés. 

En outre, nous nous réservons le droit de limiter le nombre d’articles pouvant être achetés par un client. Le cas échéant, le client en sera informé par courriel.

4. Prix et frais d’expédition

Les produits ou prestations ou services ou ateliers et formations et les prix correspondent à ceux indiqué sur le site Internet de Treskel-boutique.ch. Sauf exception pour les articles à prix variables: le client paie le prix déterminé entre le prestataire ou le thérapeute et lui. Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses) et comprennent déjà la taxe légale sur la valeur ajoutée (TVA) si le créateur du produit ou le prestataire ou le thérapeute en est assujetti. Le prix total de votre commande, y compris la totalité des frais annexes figure à la fin du processus de commande. TRESKEL se réserve le droit d’adapter en tout temps mais avant la finalisation de la commande par le client, le montant des frais de traitement de la commande et le montant des frais de livraison. Les frais de livraison concernent uniquement les articles physiques et non les prestations et les ateliers et formations.

En passant une commande ferme, vous déclarez accepter le prix total des produits commandés. Après avoir passé une commande ferme, le prix ne peut plus être modifié.

TRESKEL se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les produits ou prestations ou services ou ateliers et formations seront facturés au prix indiqués au moment de la commande ferme.

5. Conditions de paiement/Vérification de solvabilité

Les commandes sont en principe payables immédiatement.

Le client a la possibilité d’utiliser les moyens de paiement indiqués sur le site Internet resp. lors du processus de commande. Ceux-ci peuvent varier de temps à autre. En outre, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certaines méthodes de paiement au cas par cas et nous nous réservons le droit d’en proposer d’autres (selon la solvabilité respective des clients, afin de couvrir notre risque de crédit). Le client autorise expressément TRESKEL à procéder à des contrôles de solvabilité et dans ce but, de transmettre, le cas échéant, des données de client à des tiers.

En choisissant son moyen de paiement, le client autorise le paiement, soit en indiquant ses données de carte de crédit ou de débit, soit en communiquant les données d’accès à un prestataire de services de paiement. Le client autorise TRESKEL à approuver resp. à recevoir le paiement selon le mode choisi. En cas d’annulation de débits, TRESKEL a droit au remboursement des coûts et des frais bancaires y afférents. De plus, TRESKEL n’assume pas la responsabilité d’éventuels frais ou autres montants que l’émetteur de votre carte de crédit ou votre banque pourraient vous facturer suite au traitement du paiement de votre commande.

Si vous payez à l’aide d’une carte de crédit ou de débit ou en choisissant une méthode de paiement alternative, nous nous réservons le droit de contrôler la validité de votre carte, sa limite et les données d’adresse qui figurent sur celle-ci et de demander à l’émetteur de carte ou au prestataire de services de paiement s’il a donné son autorisation. En outre, vous confirmez que la carte de crédit ou de débit est valable et que les données y relatives sont exactes. En cas de refus du paiement, TRESKEL se réserve le droit d’annuler la commande et de suspendre l’expédition des marchandises ou d'annuler la prestation prévue ou l'inscription à l'atelier ou la formation. Dans ce cas, nous prendrons immédiatement contact avec vous.

En cas de paiement sur facture, le client reçoit cette dernière accompagnée des coordonnées de paiement ou d’un bulletin de versement par courriel lors de la confirmation d’achat sur le site internet. Le paiement doit s’effectuer au moyen du bulletin joint à la facture ou via un virement sur la base des coordonnées bancaires reçues dans le délai indiqué sur celle-ci. Si le paiement n’est pas effectué dans les délais, TRESKEL se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre les produits en vente. Concernant le paiement des prestations ou services (ne concerne pas les ateliers et formations), Treskel prie ses clients de ne pas payer la prestation en avance car il peut arriver que la prestation prévue soit annulée ou reportée. Pour des raisons de logistiques et de comptabilité, Treskel demande à sa clientèle de payer les prestations uniquement lorsqu’elles ont été effectuées. Le client a 30 jours à compter de la date de réalisation de la prestation pour régler le facture y correspondante. Concernant le paiement des ateliers et formations: le paiement confirme la participation à l'atelier ou à la formation. Il arrive que certains ateliers ou formations soient planifiées uniquement lorsqu'il y a suffisamment de participant. Dans ce cas, Treskel prie ses clients de payer l'atelier ou la formation uniquement à réception d'une confirmation écrite de Treskel confirmant que l'atelier ou la formation aura bien lieu. Dans cette confirmation, doivent figurer précisément les dates de l'aterlier ou de la formation ainsi que le lieu où l'atelier ou la formation se déroulera. S'il s'agit d'une confirmation sans date précise ni de lieu précis, l'information n'est qu'indicative et confirme une pré-inscription. Le client à la possibilité de se désinscrire par écrit (e-mail accepté) de l'atelier ou de la formation dans les 5 jours qui suivent la confirmation de son inscription à l'atelier ou à la formation.

6. Conditions de livraison des marchandises (physique) et frais de traitement

TRESKEL se réserve le droit de facturer à la charge du client, une somme correspondant à des frais de traitement lorsqu'il s'agit de l'achat d'un produit physique. Il s’agit des frais liés à l’emballage et à la préparation de la commande. La livraison s’effectue en principe par le biais du service de distribution de la Poste Suisse SA ou par un retrait du produit à l’adresse et aux horaires indiqués par TRESKEL ou en main propre en cas de vente sur les marchés ou dans une boutique physique. Les frais de livraison et les frais de traitement sont clairement indiqués au client avant que ce dernier finalise son achat. Le montant des frais de livraison et le montant des frais de traitement font partie de l’achat et sont à la charge du client. Les frais de livraison et les frais de traitement ainsi que le montant des produits achetés par le client constituent la commande. La commande doit être payée dans les délais impartis par TRESKEL avant son expédition. TRESKEL n’expédie aucune commande et n’autorise aucun retrait de commande sans avoir reçu le paiement de celle-ci au préalable. Les produits que vous commandez dans notre boutique en ligne et que nous avons en stock vous seront livrés dans les 6 à 10 jours ouvrables après réception du paiement intégral ou vous aurez la possibilité de venir les retirer à l’adresse et aux horaires indiqués par TRESKEL. Les paiements en liquide sont acceptés et dans la mesure du possible, les paiements en liquide sont confirmés par une confirmation d'achat envoyée par courriel au client. Sauf en cas de vente sur les marchés ou en boutique physique.

Lorsque les produits physiques, lors de la commande, sont répertoriés comme n’étant plus en stock, TRESKEL s’efforcera de les livrer le plus rapidement possible après réapprovisionnement si cela est possible (sauf articles uniques). Toutefois, s'agissant principalement d'articles uniques réalisés à la main, il sera généralement pas possible d'obtenir un deuxième article parfaitement identique. Si le réapprovisionnement n’est pas réalisable pour diverses raisons, TRESKEL en informe le client sans obligation de justification et annulera la commande. TRESKEL mettra tout en œuvre pour tenir les délais de livraison indiqués. TRESKEL n’est toutefois pas responsable des retards de livraison, quelle que soit leur cause. Si la livraison de votre marchandise devait avoir du retard, nous vous en informerions dans les plus brefs délais. Un retard dans la livraison n’ouvre aucun droit à un remboursement de la commande.

TRESKEL ne rembourse pas les frais d’expédition de la commande si la livraison a échoué par la faute du client.

Pour les articles léger pouvant être livré pour moins de CHF 4, le client peut choisir s'il désire une livraison avec suivi ou sans suivi. Les livraisons avec suivi possèdent un numéro et sont plus cher. En cas de perte de la livraison par la poste, une procédure de recherche peut être demandée aux services de la Poste suisse. Si vous choisissez une livraison sans numéro de suivi, en cas de perte du colis, les démarches de recherche et de remboursement ne pourront pas être effectuées par Treskel et les services de la Poste suisse. Dans ce cas, Treskel ne rembourse pas la commande.

Si la livraison n’est toujours pas effectuée et que la commande n'a pas été confirmée comme expédiée par Treskel, 4 semaines après le délai initialement convenu et que le colis ne s'est pas perdu, le client est en droit d’annuler sa commande. Toute autre prétention est exclue, particulièrement en matière de dommages-intérêts.

Si l’envoi du produit échoue par la faute du client malgré une première tentative de livraison, TRESKEL peut se retirer du contrat. Le cas échéant, les paiements déjà effectués seront remboursés immédiatement sauf les frais liés à la livraison et les frais de transaction auxquels Treskel est soumis par les prestataires de paiement lors de paiement en ligne. Concernant les articles livrés gratuitement, Treskel se réserve le droit de déduire du montant total de remboursement les frais de livraison rééls qu’elle a du payer lors de l’expédition de la marchandise au client.

7. Réserve de propriété

Toute revente d'un produit acheté sur Treskel est strictement prohibée.

8. Droit de retour des produits physiques

Conditions

Pour tout achat de produits physiques via notre boutique en ligne (à l’exception de certains produits ; voir ci- après les restrictions de révocation), vous disposez, en tant que consommateur(1), d’un droit de retour de 14 jours après réception des produits sans qu’il soit nécessaire d’en indiquer les raisons. Dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné, vous pouvez vous départir du contrat en nous renvoyant la marchandise à TRESKEL Wideline Maeusli, rue des Cloubeaux 3, 1905 Dorénaz. Le délai de retour de 14 jours commence à courir le jour de réception de la marchandise et est valable pour autant que la marchandise soit transmise à la Poste ou à une autre entreprise de transport au plus tard le dernier jour du délai. La condition pour exercer le droit de retour est que TRESKEL ait été informé du retour par courriel, avant le renvoi de la marchandise avec une photo de la marchandise, l’indication de la date et du numéro de commande et le numéro de l’article. Le retour ne sera pas accepté par TRESKEL et la marchandise ne sera pas remboursée par TRESKEL si le produit a été utilisé ou endommagé par le client ou un tiers. Le produit doit nous être renvoyé dans son intégralité, intacte et, si possible, dans son emballage d’origine. Les frais de transport liés au retour de la marchandise sont entièrement à la charge du client. La marchandise, en plus de l’accusé de réception dûment rempli, doit être renvoyée à l’adresse suivante :

TRESKEL Wideline Maeusli, rue des Cloubeaux 3, 1905 Dorénaz

Le produit doit nous être renvoyé à l’adresse ci-dessus de TRESKEL avec une copie de la facture et une description détaillée du défaut constaté ou de la raison du retour. Le renvoi d’un produit se fait aux frais et aux risques du client. Nous vous prions de conserver les documents attestant du renvoi de votre marchandise faute de quoi nous ne pourrions pas traiter votre réclamation en cas de perte de colis. Si la marchandise est endomagée durant le transport de retour à Treskel, nous ne pourrons pas accepter le retour ni procéder au remboursement de l’article.

Conséquences d’un retour:

Lorsque TRESKEL accuse réception du retour et accepte le retour du fait que le produit est intact, n’a pas été utilisé ou endommagé par le client ou un tiers, TRESKEL rembourse par virement bancaire ou postale le prix payé par le client lors de l’achat de la marchandise sauf frais de livraison et frais de transaction bancaire auxquels Treskel est soumis par les prestataires du système de paiement en ligne, si paiement en ligne. Le client communiquera à TRESKEL ses coordonnées bancaires ou postales. Les frais de transport pour la livraison et le retour de la marchandise sont entièrement à la charge du client. Nous vous prions de vous assurer que vous avez accès au compte bancaire ou postal indiqué, TRESKEL n’assumant aucune responsabilité en la matière.

Vous ne devez prendre à votre charge une éventuelle perte de valeur de la marchandise que si celle- ci résulte d’une manipulation qui n’était pas nécessaire ou contraire à l’utilisation supposée de l’article lors de la vérification des caractéristiques, des propriétés et du fonctionnement de la marchandise.

Restrictions du droit de retour:

Le droit de retour n’existe pas pour les contrats suivants :

• Livraison de produits ayant été conditionnés selon vos propres spécifications ou pour ceux qui, de manière évidente, ont été adaptés à vos besoins (produits personnalisés, produits individualisés) ;

• Lorsque la livraison concerne des produits qui ont été ouverts après livraison et qui ne sont plus susceptibles d’être renvoyés pour des raisons de santé ou d’hygiène.

(1) Sont considérés comme consommateurs au sens de la Directive de l’UE 2011/83 sur les droits des consommateurs les personnes physiques agissant en dehors de leurs activités commerciales, industrielles, artisanales ou professionnelles.

9. Notification de défauts/Garantie pour les articles physiques

Après réception de la marchandise, le client doit vérifier immédiatement que le produit livré est correct, complet et exempt de dommages. Les défauts ou les dommages doivent être annoncés à TRESKEL en l’espace de 3 jours ouvrables. Les défauts qui n’ont pas pu être constatés lors d’une inspection en bonne et due forme et qui l’ont seulement été après coup doivent faire l’objet d’une réclamation par écrit immédiatement après leur identification. Si vous n’avez pas vérifié le défaut ou si vous ne l’annoncez pas immédiatement, le produit est considéré comme accepté et vous n’avez plus le droit d’émettre de quelconques prétentions à notre endroit.

Etant donné que chaque produit a été fabriqué entièrement ou partiellement à la main, il est donc impossible que deux mêmes produits soient parfaitement identiques. Il se peut également que le produit diffère légèrement de l’image du produit présenté sur le site internet lors de l’achat. Les différences d’apparence entre l’image sur internet et le produit livré ne peuvent pas être considéré comme des défauts.

Les droits à la garantie du client se limitent à la possibilité de retour de la marchandise dans le délai de 14 jours (voir conditions de retour). En cas de réclamation et pour toute autre question d’ordre technique, nous vous prions de nous contacter à l’adresse suivante en mentionnant vos numéros de commande et numéro client, la description des défauts constatés et toute autre indication pouvant nous être utile :

TRESKEL Wideline Maeusli, rue des Cloubeaux 3, 1905 Dorénaz

wideline@treskel.ch - 077 505 95 16

Le produit défectueux doit nous être renvoyé à l’adresse ci-dessus de TRESKEL avec une copie de la facture et une description détaillée du défaut constaté et une photo par mail avant le renvoi de l'article. Le renvoi d’un produit se fait aux frais et aux risques du client. Nous vous prions de conserver les documents attestant du renvoi de votre marchandise faute de quoi nous ne pourrions pas traiter votre réclamation en cas de perte de colis.

10. Créer un compte

Après avoir créé un compte client et vous être enregistré(e), vous pouvez vérifier l’état des commandes passées, en cours ou des produits récemment commandés, consulter vos données d’adresse, gérer et sauvegarder d’éventuelles données de paiement.

Lorsque vous créez un tel compte, vous vous engagez à ce que vos données personnelles soient complètes et conformes à la vérité. Vous êtes tenu(e) de traiter les données d’accès de manière confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non-autorisés. TRESKEL garantit de traiter vos données de manière confidentielle et de ne pas les communiquer à des tiers non-autorisés. Toutefois, à des fins de publicité ou de promotions pour le compte de Treskel, transmises par courriel, Treskel peut être amené à transmettre certaines données à des tiers.

L’inscription est gratuite, à moins qu’il ne s’agisse d’un enregistrement pour un abonnement payant. Chaque client n’a le droit d’avoir qu’un seul compte. Nous nous réservons le droit d’effacer certaines applications ainsi que d’avertir, de fermer, d’effacer ou de modifier le contenu de comptes clients contrevenant à nos CGV ou à nos accords individuels, et cela sans obligation de la part de Treskel d'en avertir le client.

TRESKEL n’a pas l’obligation d’enregistrer le compte d’un client ou d’accepter la commande d’un client enregistré.

11. Réclamations et plaintes

Nous attachons une grande importance à satisfaire nos clients. Vous pouvez nous atteindre du lundi au vendredi de 9H00 à 17h00 grâce aux informations de contact mentionnées plus haut. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et d’examiner vos plaintes aussi rapidement que possible. Nous nous mettrons en relation avec vous après réception des documents, des saisies ou des plaintes que vous nous aurez adressés. Si vous avez des réclamations ou des plaintes à formuler, nous vous prions de nous aider à cerner le problème exact, le cas échéant en nous joignant une copie de votre commande ou pour le moins vos dates et numéros de commande et numéro client etc. Nous ferons en sorte de vous répondre dans un délai de 5 jours ouvrables.

12. Responsabilité (2)

TRESKEL est responsable, si elle enfreint les obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGV et en vertu des relations contractuelles qui en découlent, [de tout dommage établi qu’elle aurait occasionné de manière intentionnelle ou par une négligence grave. Que cela soit sur la base d’un contrat, suite à une infraction ou pour un autre motif, toute responsabilité est expressément exclue en cas de négligences légères, moyennes ou en cas de dommages consécutifs. Sont par exemple réputés dommages directs les pertes de bénéfices, les dommages matériels, les atteintes à la réputation, les dommages par des virus informatiques ou les pertes de données en raison d’une déficience temporaire. De plus, TRESKEL n’assume aucune responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages causés par des auxiliaires chargés de fournir la prestation ou de livrer la marchandise. 

Lors de la réalisation d’une prestation telle qu’une séance d'accompagnement ou un soin chamanique ou un atelier ou une formation, il se peut que des conseils soient fournis par Treskel. Toutefois, Treskel ne peut pas être tenu responsable des conséquences négatives pour le client après avoir suivi le conseil transmis pas Treskel. Le client ou son représentant légal reste libre et responsable de leur faits et gestes ainsi que de la manière d’interpréter les paroles de Treskel.

Les exceptions et les restrictions susmentionnées concernant la responsabilité de TRESKEL ne sont pas valables en cas de blessures directes et fautives, d’atteintes à l’intégrité corporelle et à la santé ainsi que dans le cas de réglementations légales contraignantes, y compris celles relatives à la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Sous réserve de ce qui est susmentionné, la responsabilité de TRESKEL est, selon les présentes CGV, limitée au prix de la marchandise ou de la prestation ou du service ou de l'atelier ou de la formation que le client a commandé chez nous - indépendamment du fond et dans la mesure où cela est juridiquement admissible.

Événements échappant à notre sphère d’influence:

Lorsque survient un événement hors de notre sphère d’influence et de notre contrôle (force majeure), nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’inexécution ou de retard de prestation pour les obligations qui nous incombent en vertu des présentes CGV et des relations contractuelles qui en résultent. Sont par exemple réputés événements échappant à notre sphère d’influence :

grèves, blocages ou autres opérations industrielles occasionnées par des tiers, invasions, attentats terroristes, guerres, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies, pandémies, autres catastrophes naturelles, panne des réseaux de communications publics ou privés, impossibilité d’utiliser les voies ferroviaires, fluviales, aériennes, de conduire un véhicule ou tout autre moyen de se déplacer au moyen de transports privés ou publics ou la maladie.

Si l’un de ces événements devait survenir et influer sur l’accomplissement de nos obligations contractuelles, nous vous en informerons dès que possible.

(2) La responsabilité peut être réglée différemment dans le cadre juridiquement admissible, en particulier en tenant compte de l’exclusion de la responsabilité pour cause de défauts de la chose en vertu de l’art. 199 CO (se- lon lequel toute clause qui supprime ou restreint la garantie est nulle si le vendeur a frauduleusement dissi- mulé à l’acheteur les défauts de la chose) et aussi en application de l’art. 8 LCD concernant l’utilisation de con- ditions commerciales abusives.

13. Protection des données

TRESKEL récolte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre des dispositions légales tout en veillant particulièrement au respect de l‘actuelle loi sur la protection des données.

Sur le site internet de Treskel-Boutique.ch, les données sont récoltées lorsque le client passe une commande ou enregistre un compte client. Le client est prié d'en tenir compte.

Sur le site internet de Treskel-Ateliers.ch, Google récolte les données des personnes qui visitent le site internet. Treskel récolte des données uniquement lorsque le client complète un formulaire d'inscription ou de pré-inscription à un atelier ou une formation. Le client est prié d'en tenir compte.

Sur le site internet de Treskel.ch, Google récolte les données des personnes qui visitent le site internet. Treskel récolte des données uniquement lorsque le client complète un formulaire de contact ou réserve un rendez-vous via la plateforme en ligne de prise de rendez-vous. La plateforme en ligne de prise de rendez-vous est gérée par Health Advisor qui récolte les données des clients qui l'utilise. Le client est prié d'en tenir compte.

Les plateformes de Treskel permet la diffusion de vidéos. Certaines vidéos sont hébergées par YouTube, TikTok ou d'autres sites. Ces plateformes d'hébergement récoltent des données lorsque la vidéo est visionnée. Le client est prié d'en tenir compte.

Si le client désire prendre connaissance des données récoltées par Treskel le concernant, il a la possibilité d'effectuer une demande écrite par e-mail ou par courrier: 

wideline@treskel.ch

ou

Treskel - Wideline Maeusli, Rue des Cloubeaux 3, 1905 Dorénaz

Nous lui transmettrons dans les meilleurs délais les données que nous avons en notre possession le concernant.

Si le client désire prendre connaissance des données récoltées par Google ou Health Advisor ou d'autres hébergeurs mentionnés ci-dessus, il est prié de transmettre sa demande directement auprès de Google, d'Health Advisor ou des autres hébergeurs mentionnés ci-dessus.Treskel ne peut être tenue responsable des réponses ou de l'absence de réponses de ses derniers.

14. Droit d’auteur

Toute reproduction, traitement, diffusion ou toute autre forme d’utilisation nécessite au préalable l’accord écrit du détenteur des droits. TRESKEL se réservent expressément tous les droits y afférents.

15. Clause de sauvegarde

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait s’avérer, pour une quelconque raison, contraire au droit, nulle et non avenue, la validité des autres n’en demeurerait pas moins intacte. Sauf convention contraire, la disposition nulle sera remplacée par une disposition effective de même sens, de même but et visant un objectif économique conforme à la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat. Il en va de même en cas de lacune juridique dans les présentes CGV.

16. Résolution en ligne de différends(3)

La Commission européenne a aménagé, à l’intention des consommateurs établis dans l’UE, une plateforme mettant en place une procédure alternative au règlement des différends qui constitue une procédure extrajudiciaire pour régler tous les litiges en rapport avec les contrats de vente en ligne. Vous pouvez utiliser cette plateforme pour régler les différends résultant d’un contrat de vente passé en ligne avec nos services. Cette plateforme est disponible sous le lien suivant http://ec.eu- ropa.eu/consumers/odr/.

(3) L’obligation d’informer ne concerne que les distributeurs suisses en ligne qui disposent aussi d’un établissement dans l’UE. Elle ne s’applique en revanche pas aux distributeurs suisses en ligne qui destinent simplement leurs produits aux consommateurs dans l’UE.

17. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique exclusivement aux présentes CGV, aux relations contractuelles qui en découlent ainsi qu’en cas de litige, à l’exclusion des conflits de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

Le for pour les personnes physiques est au siège de TRESKEL ou au domicile du client. Pour les personnes morales, le for exclusif est au siège de TRESKEL.

Ces dispositions ne valent que dans la mesure où il n’existe pas de dispositions contraignantes émanant du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle. Si de telles dispositions existent, elles prévalent sur les présentes CGV.